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Présentation du Projet de Loi de sûreté nucléaire par Agnès Pannier-Runacher

Je représentais la commission des affaires économiques à la présentation du Projet de Loi de sûreté nucléaire par Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique.


 Ce projet de réforme, qui verra la fusion de l’autorité de sureté ASN et de l’institut de recherche IRSN, répond à la nécessité d’adapter la gouvernance face aux enjeux de la relance nucléaire et au programme de déploiement des centrales à venir pour assurer notre souveraineté énergétique. L’enjeu est ainsi de fluidifier les procédures et réduire les délais pour la construction de 6 à 14 nouveaux EPR2 et de plusieurs SMR, de prolongement des centrales actuelles et assurer l’amont et l’aval du traitement du combustible.


 La fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) créera l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) et donnera naissance à un nouvel organisme qui regroupera plus de 2000 collaborateurs avec une double exigence :

 • renforcer l’indépendance vis-à-vis du Gouvernement autant que vis-a-vis des exploitants,

 • conserver une séparation claire entre l'expertise et la recherche d'une part et la prise de décision d'autre part.


Au-delà, la relance d’un grand programme d’énergie nucléaire, c’est près de 100 000 emplois qui seront créés dans les 10 prochaines années, et autant d'opportunités pour notre jeunesse de s'engager dans cette filière d'excellence tant pour la décarbonation de notre production énergétique que pour la souveraineté de notre pays.




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