Examen d'une proposition de loi contre les squatteurs

En Commission des Affaires économiques, que je présidais ce matin, nous avons examiné et adopté la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.


Triplement des sanctions contre les squatteurs, réduction des délais de la procédure, création d’un nouveau délit contre les marchands de sommeil, procédure express d’expulsion… Des avancées inédites portées par notre groupe pour mieux lutter contre les squats et les impayés locatifs ! Les Députés Renaissance


Prochaine étape, l’examen de cette proposition de loi en séance publique la semaine du 28 novembre. #squat


Échanges à retrouver en rediffusion sur : https://urlz.fr/jP7f




0 commentaire