Mon travail parlementaire
Retrouvez sur cette page l'ensemble de mon travail législatif que je mène en hémicycle comme en commission.
L'activité parlementaire à Paris
Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national.
Dans ce cadre, lors des commissions ou des séances publiques, j'interviens à titre personnel ou au nom du groupe Renaissance pour défendre un amendement, réagir à un vote, interroger un membre du Gouvernement. En parallèle de cette action, en tant que parlementaire, je siège dans un groupe d'amitié et un groupe d'études.
Mes fonctions et mandats
Mon actualité parlementaire
1. Questions
25/07/2023 - Question écrite n° 10274 de Mme Anne-Laurence Petel
Rubrique : animaux
Titre : Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants
01/11/2022 - Question écrite n° 2704 de Mme Anne-Laurence Petel
Rubrique : élevage
Titre : Conditions de transport des animaux d'élevage
2. Rapports
14/12/2022 - Rapport d'information n°609
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mme Anne-Laurence Petel et Mme Danielle Simonnet)
3. Propositions (auteur ou cosignataire)
20/07/2023 - Proposition de loi n°1602 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
20/07/2023 - Proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
20/07/2023 - Proposition de loi n°1600 visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
04/07/2023 - Proposition de loi n°1494 visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
20/06/2023 - Proposition de loi n°1424 visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
23/05/2023 - Proposition de loi n°1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
16/05/2023 - Proposition de résolution n°1238 relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture
28/04/2023 - Proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
28/04/2023 - Proposition de loi n°1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
25/04/2023 - Proposition de loi n°1166 relative aux services express régionaux métropolitains
04/04/2023 - Proposition de résolution n°1064 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
03/04/2023 - Proposition de résolution n°1032 visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
03/04/2023 - Proposition de résolution n°1031 pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
23/03/2023 - Proposition de loi n°1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
28/02/2023 - Proposition de résolution n°905 visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
14/02/2023 - Proposition de loi n°855 visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
14/02/2023 - Proposition de loi n°854 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
31/01/2023 - Proposition de loi n°793 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
19/01/2023 - Proposition de loi n°759 visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
19/01/2023 - Proposition de loi n°757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
17/01/2023 - Proposition de loi n°733 visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales
15/12/2022 - Proposition de loi n°643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
29/11/2022 - Proposition de loi n°577 visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
29/11/2022 - Proposition de loi n°576 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
28/10/2022 - Proposition de résolution n°388 de Mme Anne-Laurence Petel visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
25/08/2022 - Proposition de résolution N° 215 de M. Pieyre-Alexandre Anglade affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
30/06/2022 - Proposition de loi constitutionnelle N° 8 de Mme Aurore Bergé visant à garantir le droit à l'interruption de grossesse